Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon le contexte :

• ▸Identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• ▸Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• ▸Documents d'identité : permis de conduire (numéro, catégorie, expiration), pièce d'identité (passeport ou carte nationale)
• ▸Données de paiement : coordonnées bancaires traitées de façon sécurisée via Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• ▸Photos véhicule : photos prises lors de la prise en charge et de la restitution (état du véhicule, compteur kilométrique)
• ▸Données de location : historique des réservations, véhicules loués, kilométrage, montants facturés
• ▸Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées (selon votre consentement)

3. Finalités du traitement

• ▸Exécution du contrat de location (réservation, prise en charge, restitution)
• ▸Vérification de l'identité et de la validité des permis de conduire
• ▸Traitement des paiements, gestion des cautions et facturation
• ▸Communication client (confirmations, rappels, assistance)
• ▸Gestion des sinistres, dommages et litiges
• ▸Traitement des amendes et infractions (transmission aux autorités si requis)
• ▸Sécurité et prévention des abus (localisation en cas de vol ou non-restitution)
• ▸Obligations légales (comptabilité, obligations fiscales, assurances)
• ▸Amélioration de nos services et du site web
• ▸Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement explicite)

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

• ▸Exécution du contrat — données nécessaires à la réservation et à la location (art. 6.1.b RGPD / art. 31 al. 2 lit. a nLPD)
• ▸Obligation légale — comptabilité, assurances, transmission aux autorités (art. 6.1.c RGPD / art. 31 al. 2 lit. c nLPD)
• ▸Intérêt légitime — sécurité, prévention des abus, gestion des litiges (art. 6.1.f RGPD / art. 31 al. 1 nLPD)
• ▸Consentement — cookies analytiques/marketing, communications commerciales (art. 6.1.a RGPD / art. 31 al. 2 lit. a nLPD)

5. Durées de conservation

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• ▸Prestataires techniques : Infomaniak (hébergement), Supabase (base de données), Stripe (paiement), Resend (emails), Twilio (SMS/WhatsApp) — tous soumis à des obligations de confidentialité strictes
• ▸Autorités compétentes : sur demande légale (autorités policières, judiciaires, fiscales ou de surveillance de la sécurité routière)
• ▸Assureurs : en cas de sinistre ou de litige, dans la limite des informations nécessaires

7. Vos droits (nLPD / RGPD)

Conformément à la nLPD et au RGPD (pour les personnes résidant dans l'UE), vous disposez des droits suivants :

• ▸Droit d'accès à vos données personnelles
• ▸Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• ▸Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation
• ▸Droit à la limitation du traitement
• ▸Droit à la portabilité des données (dans un format structuré, lisible par machine)
• ▸Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• ▸Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à lowcationcar@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

Notre site utilise plusieurs catégories de cookies :

• ▸Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, consentement) — ne requièrent pas de consentement
• ▸Analytiques : mesure d'audience anonymisée — avec votre consentement
• ▸Marketing : publicité ciblée — avec votre consentement explicite

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Suisse (Infomaniak, Supabase région EU). Les communications sont chiffrées via TLS/HTTPS. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

10. Autorités de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès :

• ▸En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
• ▸En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr